Conditions particulières de vente séjours pédagogiques et sorties journées

DEVIS et RÉSERVATIONS

Devis personnalisé et option sur simple demande :

– courriel : atr@atr-decouverte.net ou le site : https://www.atr-decouverte.fr

Chaque réservation devient définitive à réception de la convention signée.

TARIFS

Au départ de Paris et de la région parisienne, ils sont valables pour les périodes mentionnées en brochure. Toute modification de programme, d’effectif ou de lieu de prise en charge (différent de ceux mentionnés en brochure) pourra entraîner la révision du tarif publié. Les prix sont indiqués par participant sur la base de 48 élèves payants + 5 accompagnateurs gratuits pour les primaires et sur la base de 53 payants pour les collèges et les lycées sauf mentions particulières (un tarif avec mention de gratuité pourra être calculé sur simple demande pour les établissements du secondaire). Tous les suppléments indiqués s’entendent par participant payant. Tous les tarifs communiqués sont sous réserve d’augmentation de la T.V.A. et de modification ou création de taxes, de hausse des prix du carburant, de modification importante des parités monétaires, de disponibilité au moment de la réservation et d’erreur typographique.

TRANSPORT

ATR s’engage à respecter et faire respecter la législation en vigueur en matière de transport d’enfants et de transport en commun. Toute demande non indispensable au respect de ces règles et entraînant des frais supplémentaires fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Pour les séjours nécessitant un car pour assurer le transport quotidien sur les pistes, la prestation est comprise dans le prix du séjour seulement si ATR assure le transport au départ et au retour de l’établissement.

CONVENTION DE VOYAGE

Suite à la réservation de votre séjour, ATR vous adresse une convention de voyage qui constitue votre contrat et fixe les prestations de votre séjour. Le retour de cette convention accompagnée de l'acompte demandé valide votre inscription définitive.

RÈGLEMENTS

La souplesse de notre structure permet de nous adapter à vos échéanciers particuliers en fonction d’impératifs motivés. Toute modification de l’échéancier devra se faire avec notre accord ; en l’absence, elle pourra être considérée comme cause d’annulation du contrat. N’hésitez pas à contacter notre équipe.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION D’EFFECTIF

1) annulation totale : en cas d’annulation totale, 500 € représentant les frais de dossier ainsi que les frais d’annulation suivants seront retenus :

- annulation plus de 90 jours avant le départ : 30 % du montant total du séjour

- annulation entre 30 et 90 jours avant le départ : 50 % du montant total du séjour

- annulation entre 29 et 7 jours avant le départ : 70 % du montant total du séjour

- annulation moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant total du séjour

Annulation totale due à un cas de force majeure : en cas d’annulation totale du groupe en raison d’une interdiction de circuler ou de voyager émise par une autorité
territoriale (Ministère de l’Intérieur, Préfecture de votre département ou de celui de votre séjour), si aucune assurance n’a été prise pour ce cas précis, seuls les frais engagés seront facturés avec un maximum correspondant au barème ci-dessus.

2) annulation partielle, modification de l’effectif

A : modification à la baisse inférieure à 10 % de l’effectif prévu : le coût du séjour sera révisé selon le montant des éventuels invariants (transport, cours de ski, gratuités adultes ou autres activités forfaitaires) quel que soit le nombre de participants.

B : modification à la baisse supérieure à 10 % de l’effectif prévu : il sera facturé en sus le montant des frais engagés (transport, hébergement...) avec un plafond de :

- modification plus de 90 jours avant le départ : 30 % du montant total du séjour

- modification entre 30 et 90 jours avant le départ : 50 % du montant total du séjour

- modification entre 29 et 7 jours avant le départ : 70 % du montant total du séjour

- modification moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant total du séjour

Nota Bene A et B : en cas de gratuités accordées, leur nombre pourra être diminué proportionnellement aux modifications d’effectif indépendamment des conditions ci-dessus.

C : augmentation de l’effectif : il pourra avoir lieu dans la mesure des possibilités d’accueil et de transport. Toute demande d’inscription supplémentaire devra être faite par écrit. Elle sera effective après validation d’ATR. En cas d’augmentation du nombre de participants nécessitant un changement de la capacité de l’autocar, le tarif pourra être revu à la hausse.

ASSURANCES

Non prévues, elles sont à la charge des établissements scolaires organisateurs. Le groupe devra être titulaire d’une assurance responsabilité civile et rapatriement. ATR a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Hiscox, contrat n° HA RCP0234408.

Sur demande et faisant l’objet d’une facturation supplémentaire, ATR peut fournir une assurance complémentaire pour tous les séjours :

- Assurance Multirisque individuelle : 2,60 % du prix du séjour

- Assurance Multirisque individuelle + extension annulation total groupe : 4,40 % du prix du séjour
Avec minimum de 4,50 € par participant et une franchise de 15,00 € sera retenu pour ces deux produits.

- Assurance Evolution Premium, comprenant les cas d’épidémie/pandémie : 4,90 % du prix du séjour avec un minimum de 10,00 € par participant, et une franchise à partir de 50,00 €.

Une liste nominative est obligatoire pour valider la souscription. L’annulation totale du groupe s’applique dans le cas d’une interdiction de voyager émise par une autorité territoriale nationale ou locale impliquant :

- une interdiction de voyager dans le pays ou la région de destination

- une interdiction de traverser un pays ou une région pour se rendre au lieu de séjour sauf si une alternative est possible en termes d’itinéraire

- une interdiction de quitter le lieu d’origine

- une interdiction générale de tous les voyages

Un détail complet des différentes couvertures est disponible sur simple demande.

LITIGES

Suite à la mise en place d’un dispositif de règlement amiable des litiges par le SNAV, le client a la possibilité d’avoir recours au Médiateur du Tourisme et du Voyage. Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

ENCADREMENT SORTIES SCOLAIRES

L’encadrement vie quotidienne est à la charge des accompagnateurs. À cet effet, il est prévu un nombre d’accompagnateurs selon les normes en vigueur (1 par tranche de 10 élèves entamée pour les primaires et 1 pour 8 pour les secondaires).